Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l'établissement de soins :
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Adresse : 12 avenue Nicolas Lombard 06460 ST VALLIER DE THIEY
Téléphone : 04.93.42.61.28
Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public :
Le cabinet est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h30 et de 15h à 19h,
et les mercredi et samedi de 09h00 à 12h30.
Les consultations et les chirurgies ont lieu sur rendez-vous.
Personnel affecté aux soins des animaux :
Dr Sandra JUNOD, n° ordre 16079, diplômée de l'ENVL 1998
Dr Nathalie DENAIS, n° ordre 13111, diplômée de l'ENVN 1993
Dr Marie DEVERRIERE, n° ordre 16382, diplômée de l'ENVT 2002
Aurélie KREITER, ASV échelon 5
Natalia PILARSKA, ASV échelon 5
Léa BAUDRY, ASV échelon 5
Prestations effectuées au sein de la clinique :
• Consultations de médecine générale et d'ostéopathie
• Chirurgies de convenance et des tissus mous
• Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Catalyst One de Idexx et MS4S de Melet Schloessing
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord
• Anesthésies générales fixes réalisées en général selon le protocole suivant : chats = médétomidine et kétamine, chiens = kétamine, diazépam et xylazine
Anesthésie gazeuse à l'isoflurane réalisée avec un appareil Mindray VETA 3
Surveillance de l'animal anesthésié à l'aide d'un moniteur Mindray UMEC 12
• Imagerie médicale : radiologie numérique (veto trophy 110ST et capteur plan) et échographe mindray
• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments physiologiques et diététiques
Surveillance des animaux hospitalisés :
Les animaux hospitalisés sont surveillés par nos soins aux horaires d'ouverture.
Lorsque le cabinet est fermé, et si l'état de l'animal nécessite des soins importants, il sera proposé au client le transfert de son animal dans une clinique assurant une permanence 24h/24 (Clinique vétérinaire des Clausonnes).
Permanence et continuité des soins :
Lorsque le cabinet est fermé, la continuité des soins est assurée par la clinique vétérinaire des Clausonnes à Valbonne.
Espèces traitées :
Nous traitons dans notre cabinet les chiens, chats, rongeurs, lagomorphes, oiseaux, tortues.
Nous ne traitons pas les équidés, qui seront référés à la clinique vétérinaire de l'Hippodrome de Cagnes sur Mer.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,
Consentement éclairé du client :
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières :
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
Décès de l'animal :
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l'intermédiaire de la Société INCINERIS, chemin du Safran, 13120 GARDANNE, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux :
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants :
Les animaux errants et non identifiés seront confiés à "SOS Foyer chiens âgés" en accord avec la mairie.
Conditions tarifaires :
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Modalités de règlement :
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté pour des sommes importantes selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Litiges :
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Ste Marguerite, 06200 NICE
(04.93.80.70.46 - cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr)
Le client peut également s'adresser au médiateur de la consommation : "Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d'un animal, client d'un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l'ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l'article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur à l'adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS."
RCP :
Le cabinet a souscrit une "Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle" auprès de la société GENERALI, numéro de contrat AH685048, 75456 PARIS Cedex 09
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel :
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs JUNOD, DENAIS et DEVERRIERE.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.